Le ministère de la Santé a mis en place une nouvelle législation surnommée « Loi santé » pour informer les consommateurs des risques liés aux allergies, à la toxicité…des plantes. Cette loi entrera en vigueur le 1er juillet 2021 et s’appliquera à tous les professionnels de la filière.
Tous les professionnels commercialisant certains végétaux dont la liste se trouve dans l’arrêté ministériel du 4 septembre 2020 et considérés comme présentant un risque pour la santé humaine devront en informer les acquéreurs préalablement à la vente.
Quand Val’hor a eu connaissance de ce projet gouvernemental, elle a monté un groupe de travail avec les représentants des fédérations pour adapter cette loi, « pour :
• informer au mieux les consommateurs ;
• limiter l’impact sur l’activité des entreprises de la filière ;
• prendre en compte toutes les situations particulières pour lesquelles il est compliqué d’avoir des outils d’information (ex: vente sur les marchés) ;
• mettre en place les outils d’information que vous pourrez utiliser (en cours de finalisation).
- « Il a été convenu et acté avec le ministère que l’information sur les risques pour la santé pourra être faite sur le lieu de vente à partir d’affiches informatives officielles. L’information ne sera pas obligatoire de manière individuelle sur chaque plante.
- La liste des plantes concernées par la loi a été travaillée conjointement entre les professionnels et le ministère. De nombreuses adaptations ont déjà été apportées, permettant de passer d’une centaine de végétaux initialement à 58 aujourd’hui. L’Interprofession reste vigilante aux éventuelles évolutions de l’arrêté. »
« Nous sommes des professionnels du végétal, donc des opérateurs responsables ! Nous devons assurer la sécurité de nos collaborateurs et de nos clients.
Nous avons vraiment travaillé dans cet esprit afin d’apporter toute l’information à nos clients sans toutefois leur faire peur. » précise Mikaël Mercier, président de Val’hor.
Les végétaux en question
« Les 58 végétaux représentant quatre sortes de risques pour la santé humaine sont identifiés dans l’arrêté :
• toxicité en cas d’ingestion ;
• allergie respiratoire par le pollen ;
• réaction cutanéomuqueuse ;
• phytophotodermatose (réaction cutanée anormale en cas de contact avec la peau et d’exposition au soleil).
(La liste est détaillée dans le texte de l’arrêté et les végétaux sont classés par les troubles qu’ils peuvent provoquer. NDLR )https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=YpQTV0oS989MjCvHSeGcVclu2zLZQg93bhz0fbNUjoU=
Certaines de ces plantes sont des produits bien connus des consommateurs et des acheteurs publics : laurier-rose, olivier, charme, cyprès commun, philodendron…
Les végétaux suivants ne sont pas concernés par l’arrêté : les fleurs coupées, les branches avec feuillage, les arbres coupés avec feuillage, les mélanges de semences pour gazon, le matériel forestier de reproduction, les végétaux vendus en vue de leur consommation et les cultures de tissus végétaux.
Les professionnels du secteur agricole ne sont pas considérés comme des « acquéreurs » dans l’arrêté, aussi l’ensemble des ventes intermédiaires (les grossistes-ndlr) entre les entreprises de l’horticulture, de la fleuristerie ou du paysage sont exclues de l’obligation d’information. » d’après Val’hor
