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  •   accueil > Sur Fleurnews : Juridique
  • Sur Fleurnews : « Juridique »
    1er salarié
    Prime à l’embauche

    Une prime de 4000 € est versée aux TPE qui embauchent leur premier salarié.


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    Publié dans "Informations générales" le 10.07.2015
    Apprentissage
    Aide pour l’embauche

    Une aide forfaitaire pour les TPE qui embauche des apprentis.


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    Publié dans "Informations générales" le 10.07.2015
    Auto-entrepreneurs (loi 18 juin 2014)
    Plus de formalisme et de formalités

    Beaucoup plus de formalisme pour le statut d’auto-entrepreneur voire même durcissement de certaines conditions. Fini le temps où l’on créait sa microsociété en 1 clic. (Principales mesures)


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    Publié dans "Juridique et social" le 30.07.2014
    Étiquettes
    Affichage obligatoire

    Quand le client regarde une vitrine, entre dans le magasin, il doit être renseigné d’un seul coup d’œil sur les prix des produits qui y sont à la vente. Leur affichage est obligatoire.


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    Publié dans "Juridique et social" le 22.01.2009
    Baux commerciaux
    Application des nouvelles mesures

    La publication du décret permet l’application des nouveaux textes sur les baux commerciaux.


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    Publié dans "Informations générales" le 11.11.2014
    Baux commerciaux (loi 18 juin 2014)
    Plus favorables aux locataires

    Différentes mesures de la loi du 18 juin 2014 modifient les baux commerciaux et elles sont dans l’ensemble favorables aux locataires.


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    Publié dans "Juridique et social" le 22.07.2014
    Compositions avec bougies
    Les précautions

    Vendre des compositions avec des bougies est possible mais quelques précautions lors de la vente ne sont pas superflues.


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    Publié dans "Juridique et social" le 10.12.2017
    Des nuits sans lumière
    Priorité aux économies

    Depuis le 1er juillet 2013, l’éclairage des magasins est interdit en France… sauf dérogation.


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    Publié dans "Informations générales" le 2.07.2013
    Droits d’auteur
    Nouveaux tarifs pour l’ambiance musicale

    La redevance pour la diffusion de musique dans les magasins va augmenter en 2011.


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    Publié dans "Informations générales" le 7.12.2010
    En règle, comme du papier à musique
    Diffusion et droits d’auteur

    Diffuser de la musique dans sa boutique est très agréable, aussi bien pour les personnes qui y travaillent que pour les clients. Or, comme votre magasin reçoit du public, pour être en règle, vous devez acquitter des droits d’auteur. Petit rappel pratique des dispositions.


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    Publié dans "Juridique et social" le 10.11.2009
    Evoluflor
    Spécialement pour les fleuristes

    Béatrice Caula, fleuriste, a créé pour ses confrères un logiciel de caisse normé aux multiples fonctionnalités. Détails avant la présentation sur les salons.


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    Publié dans "Aide à la vente" le 31.08.2017
    L’artisan (loi 18 juin 2014)
    Plus de qualifications, moins d’automatisme

    Redonner un sens à la qualité d’artisan pour mettre en valeur son savoir-faire est une des ambitions de la loi du 18 juin 2014. (Principales mesures)


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    Publié dans "Juridique et social" le 30.07.2014
    Loi sur l’EIRL
    Adoptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale

    Une loi pour protéger les entrepreneurs en nom propre en cas de faillite.


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    Publié dans "Informations générales" le 13.04.2010
    Mentions légales sur Internet
    Obligatoires

    Les mentions légales précisées par loi doivent obligatoirement figurer sur les sites Internet, de vente ou pas. Précisions.


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    Publié dans "Juridique et social" le 22.03.2011
    Micro et petites entreprises
    Allègement comptable

    Une ordonnance vient d’alléger les obligations comptables des micro et petites entreprises.


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    Publié dans "Informations générales" le 12.02.2014
    Statut du conjoint collaborateur
    Les pacsés aussi

    Depuis deux ans, les personnes liées au chef d’entreprise par un Pacs peuvent obtenir le statut de conjoint collaborateur.


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    Publié dans "Juridique et social" le 27.07.2010
    Une nouvelle loi pour le commerce et l’artisanat
    Des modifications intéressantes

    Statut de l’artisan, baux commerciaux, uniformisation – voire simplification des très petites entreprises sont les points importants de la loi du 18 juin 2014.


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    Publié dans "Informations générales" le 22.07.2014
    Vente du muguet sur la voie publique
    Tolérée et réglementée

    La vente du muguet sur la voie publique est tolérée et réglementée par des arrêtés municipaux.


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    Publié dans "Juridique et social" le 15.04.2018
     
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